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sur la Valeur Ajoutée
Contrats aidés : le millésime 2012
Contrats d’insertion, d’apprentissage, de professionnalisation : découvrez les principaux dispositifs de soutien à l’embauche.
Le point complet sur les informations à connaître pour établir la paie de vos salariés à compter du 1er janvier 2012.La feuille de paie 2012
La réglementation des stages en entreprise a récemment fait l’objet de plusieurs retouches.Les aménagements apportés aux stages en entreprise
Présentation de la déclaration préalable à l’embauche que l’employeur doit, en principe, remplir pour tout nouvel embauché.La déclaration préalable à l’embauche
Présentation des principales étapes à suivre pour bien gérer la paie de vos salariés.Bien gérer la paie de vos salariés
Les règles qu’il vous faut connaître pour engager un jeune dans votre entreprise durant les mois d’été.Jobs d’été : ce qu’il faut savoir !
Mise en place du CUI, disparition du CI-RMA... découvrez les principaux changements intervenus.Contrats aidés : les dernières nouveautés
Vous faites partie des entreprises qui accueillent des stagiaires ? N'oubliez pas que faire appel à un stagiaire suppose de respecter certaines règles.Stages en entreprise : ce qu'il faut savoir !
Depuis le début de l'année, les chefs d'entreprise peuvent plus facilement cumuler retraite et activité professionnelle.Travail et retraite : de plus en plus compatibles !
Renoncer à l'application d'une clause de non-concurrence peut s'avérer fort utile !La renonciation à une clause de non-concurrence
Depuis l'été 2008, employeurs et salariés peuvent se séparer par consentement mutuel. Mais avant de franchir le pas, Il faut se poser les bonnes questions !Tout savoir sur la procédure de rupture conventionnelle
Les conséquences du franchissement des seuils d'effectifs sensiblement atténuées.Augmentation de l'effectif
Comment devez-vous déterminer la convention collective de branche applicable à votre entreprise ? Convention collective
Reprenant les principales mesures d'un accord national interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux le 11 janvier dernier, le Parlement vient de voter une loi réformant la réglementation des contrats de travail.La loi de modernisation du marché du travail
La clause de mobilité prévue par une convention collective n'est pas toujours valable !Clause de mobilité
Attention à la succession de CDD d'usage : l'emploi pourvu par le contrat doit alors être temporaire.Succession de CDD d'usage
Gare à la rédaction de vos offres d'emploi, car certains termes sont à manier avec précaution ! Rédaction des offres d'emploi
La rupture de la période d'essai doit uniquement être motivée par des raisons professionnelles.Période d'essai
Dans quelles hypothèses l'indemnité à verser aux salariés en fin de CDD est-elle due ?Contrat à durée déterminée
La contrepartie financière nécessaire dans toute clause de non-concurrence ne doit pas être dérisoire !Clause de non-concurrence
À partir du 1er janvier 2012, le calcul des cotisations accidents du travail - maladies professionnelles évolue.Nouvelle tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
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Cotisations des professionnels libéraux
Chaque année, les professionnels libéraux doivent en principe verser, à la
section professionnelle dont ils relèvent, des cotisations de retraite
complémentaire et d’invalidité-décès dont le montant diffère pour chaque
section. Et la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions
libérales (la CNAVPL) vient de fixer les montants pour 2012. Montants qui
devront toutefois être confirmés par des décrets en cours d’année.Les ...
Comment faire tomber en matière successorale la présomption fiscale de propriété de l'usufruitier ?
En matière successorale, la technique du démembrement de propriété permet à
une personne d'anticiper la transmission de son patrimoine en donnant la
nue-propriété d’un bien tout en conservant son usufruit. Le nu-propriétaire
ne devenant plein propriétaire du bien transmis qu’au décès de
l’usufruitier, sans avoir à régler de droits de succession. ...
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Quand et comment appliquer le nouveau taux de TVA de 7 % ?
L'administration fiscale vient de préciser
les modalités de mise en œuvre du nouveau ...
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Les entreprises sont, en principe, redevables
d'une cotisation d'allocations familiales sur ...
Accélération du calendrier de la réforme des retraites
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme
des retraites a repoussé progressivement de ...
Le statut d'EIRL ne séduit pas les créateurs d'entreprises
Entré en application le 1 janvier 2011, le
statut d’entrepreneur individuel à ...
Donner en location un logement à l'un de vos enfants peut être dangereux !
Des parents peuvent être amenés à aider
leurs enfants en leur louant un logement dont ...
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Frais de repas déductibles : les seuils pour 2012 sont connus !L'aide à l'embauche TPE refait surface !
Évaluation des biens dans le cadre d'une succession
Répartition du droit de vote des associés de Selarl : 1 part = 1 voix !
Simplification de l'enregistrement du contrat d'apprentissage
Cautionnement souscrit au profit d'un créancier professionnel
Dispositif Scellier : du changement pour la zone C !
Changement de la répartition des horaires de travail d'un salarié
Taux de l'intérêt légal 2012
Déduction des travaux de mise aux normes des équipements
Tenues de travail : une contrepartie est-elle obligatoire ?
N'oubliez pas de payer votre premier tiers provisionnel !
Le délai pour demander le nouveau dégrèvement de CFE est prolongé jusqu'au 31 décembre 2012 !
Transformez votre entreprise en EIRL sans payer d'impôt !
Travail dissimulé : information du donneur d'ordre
EIRL : des précisions sur les obligations déclaratives et les biens nécessaires à l'activité
Le paiement fractionné des droits de succession
Obligation de loyauté du salarié pendant son arrêt-maladie
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Bailleurs : attention à ne pas fixer un loyer trop élevé !
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Durcissement de la taxe sur les véhicules de sociétés
La hausse du taux du livret A bloquée par le ministre de l'Économie
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