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Avis d'imposition de la Taxe Professionnelle

Ci dessous, vous sont présentés des fac-similés de divers courriers consécutifs au non paiement de la taxe professionnelle.

 


 

Lettre de rappel art. L. 255 du livre de procédures fiscales pour non paiement dans les délais.

 


 

Page 2 de la Lettre de rappel art. L. 255 du livre de procédures fiscales pour non paiement dans les délais, explications


 

Commandement de payer, taxe professionnelle

 


 

Commandement de payer, taxe professionnelle, page deux, observations importantes

 


 

Notification d'avis à tiers détenteur, art L262 et 263 du livre des procédures fiscales, taxe professionnelle

 


 

Notification d'avis à tiers détenteur, taxe professionnelle, page 2, détail Code de procédure civile et Livre des procédures fiscales

 

 

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