Les aides à l’emploi d’un travailleur handicapé
Panorama complet des différentes aides accordées aux entreprises recrutant un travailleur handicapé en 2012.
Découvrez les différentes formalités à effectuer en cas d’embauche d’un nouveau salarié.Les principales formalités liées au recrutement
Contrats d’insertion, d’apprentissage, de professionnalisation : découvrez les principaux dispositifs de soutien à l’embauche.Contrats aidés : le millésime 2012
Le point complet sur les informations à connaître pour établir la paie de vos salariés à compter du 1er janvier 2012.La feuille de paie 2012
La réglementation des stages en entreprise a récemment fait l’objet de plusieurs retouches.Les aménagements apportés aux stages en entreprise
Présentation de la déclaration préalable à l’embauche que l’employeur doit, en principe, remplir pour tout nouvel embauché.La déclaration préalable à l’embauche
Présentation des principales étapes à suivre pour bien gérer la paie de vos salariés.Bien gérer la paie de vos salariés
Les règles qu’il vous faut connaître pour engager un jeune dans votre entreprise durant les mois d’été.Jobs d’été : ce qu’il faut savoir !
Mise en place du CUI, disparition du CI-RMA... découvrez les principaux changements intervenus.Contrats aidés : les dernières nouveautés
Vous faites partie des entreprises qui accueillent des stagiaires ? N'oubliez pas que faire appel à un stagiaire suppose de respecter certaines règles.Stages en entreprise : ce qu'il faut savoir !
Depuis le début de l'année, les chefs d'entreprise peuvent plus facilement cumuler retraite et activité professionnelle.Travail et retraite : de plus en plus compatibles !
Renoncer à l'application d'une clause de non-concurrence peut s'avérer fort utile !La renonciation à une clause de non-concurrence
Depuis l'été 2008, employeurs et salariés peuvent se séparer par consentement mutuel. Mais avant de franchir le pas, Il faut se poser les bonnes questions !Tout savoir sur la procédure de rupture conventionnelle
Les conséquences du franchissement des seuils d'effectifs sensiblement atténuées.Augmentation de l'effectif
Comment devez-vous déterminer la convention collective de branche applicable à votre entreprise ? Convention collective
Reprenant les principales mesures d'un accord national interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux le 11 janvier dernier, le Parlement vient de voter une loi réformant la réglementation des contrats de travail.La loi de modernisation du marché du travail
La clause de mobilité prévue par une convention collective n'est pas toujours valable !Clause de mobilité
Attention Ă la succession de CDD d'usage : l'emploi pourvu par le contrat doit alors ĂŞtre temporaire.Succession de CDD d'usage
Gare à la rédaction de vos offres d'emploi, car certains termes sont à manier avec précaution ! Rédaction des offres d'emploi
La rupture de la période d'essai doit uniquement être motivée par des raisons professionnelles.Période d'essai
Dans quelles hypothèses l'indemnité à verser aux salariés en fin de CDD est-elle due ?Contrat à durée déterminée
Actualités à la une
NĂ©gociation sur les salaires dans les branches professionnelles
Jusqu’à présent, le Code du travail obligeait les branches professionnelles
à ouvrir une négociation sur les salaires au moins une fois par an. ...
Quelle date d'application pour le nouveau plafonnement Scellier ?
L’investissement « Scellier » ouvre droit à une réduction d’impôt
calculée sur le prix d’acquisition ou de revient du logement, retenu dans la
limite de 300 000 €. Pour les investissements réalisés en 2012, cette
assiette est également soumise à un second plafonnement, basé sur un prix de
revient maximal par mètre carré de surface habitable en fonction de la
localisation du logement. Â ...
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Assouplissement des formalités liées à la vente d'un fonds de commerce
La cession d’un fonds de commerce doit
faire l’objet d’une publication dans un ...
TVA sur les travaux : du nouveau pour les aménagements intérieurs et extérieurs
Une ordonnance (n° 2011-1539) du 16 novembre
2011 a remplacé en matière d’urbanisme ...
Retour du salarié à l'issue d'un prêt de main-d'œuvre à but non lucratif
Depuis l'été dernier, le Code du travail
prévoit qu'un prêt de main-d'œuvre n'est ...
Exonération d'impôt en ZFU : plafond proratisé !
Les entreprises implantées en zone franche
urbaine (ZFU) peuvent bénéficier d'une ...
Quelles sont les conditions pour qu'un héritier soit considéré comme indigne ?
Un héritier peut être privé de ses droits
successoraux lorsqu'il a commis des faits ...
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Création d'un fichier national des « mauvais dirigeants » !Déduction de cotisations patronales pour heures supplémentaires
Quand doit-être donné le congé d'un bail commercial ?
Propriétaires-bailleurs : pensez à régulariser vos charges locatives rapidement
Date limite de la déclaration commune de revenus
Crédit d'impôt recherche : le guide 2012 est paru !
Entrée en vigueur des nouveaux taux du versement de transport
Contrat vendanges : du nouveau sur la durée du contrat !
Rupture du contrat pour inaptitude non professionnelle
Sociétés d'exercice libéral : du nouveau concernant l'évaluation des parts
Versement des adhérents aux plans d'épargne d'entreprise
Déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune : la campagne 2012 a débuté !
TVA Ă 7 % sur les travaux et attestation du client
Nouveau plafonnement des attributions gratuites d'actions
Aménagement du temps de travail : l'accord du salarié est-il nécessaire ?
Acquisition immobilière : peut-on revenir sur sa rétractation ?
Tenue des assemblées d'actionnaires : les apports de la loi de simplification du droit
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La procédure de rescrit social connaît quelques changements !
Un nouveau délai de notification pour les sanctions disciplinaires
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Publication des droits de vote dans les sociétés par actions
Dépôt des déclarations fiscales des entreprises : n'oubliez pas la date limite du 3 mai 2012 !
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